Conditions Générales de Vente (CGV) - Plume de Guérison - Maryline Selva

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maryline Selva, exploitant l'activité "Plume de Guérison", située 6 le Rochat, 39150 Fort du Plasne, immatriculée sous le numéro SIRET 815 371 240 00012 (ci-après "la Praticienne"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par la Praticienne.

Il est impératif de lire attentivement et d'accepter ces CGV avant toute prise de rendez-vous ou engagement. La validation d'un rendez-vous implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1 : Objet des Services

La Praticienne, Maryline Selva, propose des services d'accompagnement en coaching de développement personnel et spirituel et des soins énergétiques et de médecine douce, destinés aux personnes et aux animaux.

Ces services visent à :

Améliorer le bien-être général (physique, émotionnel, mental, spirituel).
Faciliter le développement personnel et l'épanouissement spirituel.
Soutenir l'équilibre énergétique.

Ces services sont des approches complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical, psychologique ou vétérinaire. La Praticienne n'est pas habilitée à poser un diagnostic, à modifier un traitement médical ou vétérinaire en cours, ni à prodiguer des conseils médicaux.

Article 2 : Rendez-vous et Modalités de Réservation

Prise de rendez-vous : Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail ou via tout autre canal de communication mis à disposition par la Praticienne.
Confirmation : Le rendez-vous est considéré comme ferme et définitif dès sa confirmation par la Praticienne.
Lieu des prestations : Les séances peuvent avoir lieu au cabinet de la Praticienne à l'adresse indiquée, à distance (téléphone, visioconférence), ou exceptionnellement au domicile du Client après accord mutuel et application d'éventuels frais de déplacement.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

Tarifs : Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous, tels qu'indiqués sur le site internet de la Praticienne ou communiqués directement au Client.
Paiement : Le paiement s'effectue au plus tard à la fin de chaque séance. Les modes de paiement acceptés seront communiqués par la Praticienne (ex : espèces, virement bancaire, chèque).
Retard de paiement : Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce pour les professionnels).

Article 4 : Annulation et Report de Rendez-vous

Annulation par le Client : Toute annulation ou report de rendez-vous doit être communiqué à la Praticienne au moins 48 heures avant l'heure prévue de la séance. En cas d'annulation moins de 48 heures à l'avance, la séance sera due dans son intégralité, sauf cas de force majeure justifiée.
Annulation par la Praticienne : En cas d'annulation du fait de la Praticienne, la séance sera reportée à une date ultérieure convenue avec le Client, ou remboursée si aucun report n'est possible.

Article 5 : Confidentialité et Secret Professionnel

La Praticienne est tenue à une obligation de discrétion et de confidentialité absolue concernant toutes les informations personnelles, professionnelles, et de santé du Client et de son animal, recueillies lors des séances. Cette confidentialité s'applique à l'identité du Client, au contenu des échanges, et aux notes de séances. Bien que ma profession ne soit pas soumise au secret médical au sens strict, je m'engage à une confidentialité totale, similaire aux principes du secret professionnel.

Article 6 : Limites des Services et Responsabilités (Clauses de non-responsabilité)

Nature des services et complémentarité : Les services proposés par la Praticienne relèvent du bien-être et de l'accompagnement. Ils sont des approches complémentaires et ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical, psychologique ou vétérinaire. Le Client s'engage à consulter les professionnels de santé compétents pour toute problématique médicale ou psychologique.
Absence de garantie de résultat : La Praticienne s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour accompagner le Client. Cependant, compte tenu de la nature des services basés sur des approches énergétiques et le développement personnel/spirituel, et la réceptivité individuelle, aucun résultat ne peut être garanti. Les effets peuvent varier d'une personne à l'autre ou d'un animal à l'autre, et dépendent en grande partie de l'ouverture d'esprit et de l'engagement du Client.
- Concernant spécifiquement les nettoyages énergétiques de lieux, la Praticienne s'engage à réaliser la prestation avec professionnalisme et bienveillance. Toutefois, les résultats perçus (amélioration de l'ambiance, réduction des tensions, etc.) peuvent varier et ne sont pas garantis, dépendant de nombreux facteurs environnementaux et de la sensibilité des occupants.
Respect du libre arbitre et du chemin de vie : Chaque Client (humain ou animal) possède son libre arbitre et est responsable de ses décisions et actions. La Praticienne agit comme un guide et un facilitateur.
- En cas de soin à un animal, la Praticienne respecte la finalité du chemin de vie de l'animal. Si le processus énergétique conduit à un apaisement en vue d'un départ de l'animal vers une autre dimension (décès), cela ne relève pas de la responsabilité de la Praticienne mais du propre libre arbitre de l'animal et de son chemin de vie. Les soins visent alors à offrir un confort et un accompagnement doux dans cette transition.
- La Praticienne ne pourra être tenue responsable du décès d'un animal pendant ou après une séance, car la finalité du soin est dictée par le chemin de vie et la volonté de l'animal lui-même.
Messages et interprétation : Lorsque des messages sont reçus de guides, d'animaux ou de personnes décédées, ils sont transmis comme des "cadeaux" ou des informations pour éclairer le chemin du Client. L'interprétation et l'utilisation de ces messages relèvent de la seule responsabilité du Client et ne doivent en aucun cas se substituer à un avis professionnel ou à un diagnostic.
Non-responsabilité en cas de non-changement : La Praticienne ne pourra être tenue responsable si le Client (ou son animal) ne met pas en œuvre les conseils, outils ou prises de conscience issus des séances. Le principe "si l'on ne change rien, rien ne change" s'applique pleinement.
Exclusion de responsabilité pour dommages indirects : La Praticienne ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, incidents, ou consécutifs liés à l'utilisation de ses services, ni des conséquences d'un non-respect des présentes CGV par le Client.
Orientation vers d'autres praticiens : Si, au cours de l'accompagnement, la Praticienne estime que les besoins du Client ou de son animal dépassent son champ de compétences, elle se réserve le droit de réorienter le Client vers d'autres professionnels (médecins, vétérinaires, psychologues, autres thérapeutes spécialisés, etc.) dont l'intervention serait plus appropriée. Cette réorientation se fera dans le respect du bien-être du Client et de son animal.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, supports de formation, etc.) créés ou mis à disposition par la Praticienne dans le cadre de ses services restent sa propriété exclusive. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. (Référence aux Articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 8 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la Praticienne collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la vie privée.

Finalité : Les données sont collectées aux seules fins de gestion des rendez-vous, de suivi des séances et de communication relative aux services.
Droits du Client : Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter la Praticienne.
Conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du service et des obligations légales.
Pour plus de détails, se référer à la Politique de Confidentialité complète disponible sur le site internet de Plume de Guérison.

Article 9 : Litiges et Droit Applicable

Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Médiation : En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté une résolution amiable directement auprès de la Praticienne. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées par la Praticienne si le litige persiste. (Référence aux Articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).
Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents. (Référence à l'Article R631-3 du Code de la consommation pour la compétence territoriale en cas de litige avec un consommateur).

Article 10 : Acceptation des CGV

La validation d'un rendez-vous ou l'achat d'une prestation par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Maryline Selva - Plume de Guérison 6 le Rochat 39150 Fort du Plasne N° de SIRET : 815 371 240 00012